Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 avril 2023 / Parlement européen / Commission européenne.
L'arrêt annule le décret C(2020) 8797 : Autorisation de certaines utilisations du trioxyde de chrome.
La Cour donne aux fabricants et aux utilisateurs (DU) un an pour démontrer que les avantages socio-économiques l'emportent sur le risque pour la santé humaine ou l'environnement de l'utilisation de la substance et qu'il n'existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. Ce délai est très court et irréaliste.
Plus précisément, si l'autorisation n'est pas obtenue, ce qui peut être le cas, une interdiction absolue prendra effet à partir du 20/04/2024.
Il est important de noter que cette option entraînera une perte de continuité de l'activité puisque l'autorisation sera soumise après la dernière date de demande. La production devra cesser entre le 20 avril 2024 et la décision de la Commission européenne. Cela peut prendre plusieurs années en raison du potentiel d'environ 1 500 demandes de remplacement.