La Commission européenne approuve l'interdiction du BPA dans tous les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
Après une période de transition de 18 mois, le BPA (bisphénol A) n'est plus autorisé dans les produits en contact avec des aliments ou des boissons.
L'interdiction, publiée dans le règlement (CE) 2024/3190 de la Commission en date du 19 décembre 2024, signifie que le BPA ne peut plus être utilisé dans des produits entrant en contact avec des denrées alimentaires ou des boissons, comme le revêtement des boîtes métalliques, les bouteilles en plastique réutilisables, les refroidisseurs d'eau et d'autres ustensiles de cuisine.
La Commission européenne a adopté cette interdiction en raison des effets potentiellement nocifs du BPA sur la santé. Le BPA est une substance chimique utilisée dans la fabrication de certains plastiques et résines.
Cette décision fait suite à un vote favorable des États membres de l'UE plus tôt en 2024 et à une période d'examen par le Conseil et le Parlement européen, prenant en compte la dernière évaluation scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L'EFSA a conclu que le BPA pourrait avoir des effets néfastes sur le système immunitaire. L'interdiction découle également d'une consultation publique et de discussions approfondies avec tous les États membres.
Le BPA était déjà interdit dans l'UE pour les biberons et des produits similaires. Pour la plupart des produits, une période de transition de 18 mois est prévue, avec de très rares exceptions lorsque des alternatives n'existent pas, afin de permettre à l'industrie de s'adapter et d'éviter des perturbations de la chaîne alimentaire. Une exception notable concerne l'utilisation de BPA dans la fabrication de vernis liquides et de revêtements à base d'époxy servant de couche protectrice sur les grandes cuves, réservoirs et pipelines de grande capacité reliant ces conteneurs. L'interdiction couvre également d'autres bisphénols nuisibles au système reproductif et au système endocrinien.
Le règlement publié 2024/3190 (CE) du 19/12/2024 est disponible via ce lien :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202403190