Questions urgentes en matière d’autorisation du chrome VI

L'utilisation du trioxyde de chrome est interdite depuis le 21/09/2017, sauf si votre entreprise a reçu une autorisation ou si vous faites partie du dossier CTACsub. Dans ce dernier cas, la Commission européenne a décidé le 18 décembre 2020 que vous pouviez continuer à l'utiliser jusqu'au 21/09/2024, dans des conditions strictes.

Ci-dessous, VOM et APERION TEAM répondent à certaines questions brûlantes et donnent un aperçu des obligations auxquelles les utilisateurs doivent impérativement se conformer.

Q1 : Quelles mesures immédiates les utilisateurs en aval (downstream users - DU) doivent-ils prendre (toutes les utilisations autorisées) ?

18 mars 2021 : Titulaires de licence : obligation de fournir des fiches de données de sécurité détaillées (eSDS) pour les DU, y compris les scénarios d'exposition spécifiques. DU : appliquer ces scénarios d'exposition sans délai excessif.
22 mars 2021 : Les DU doivent notifier l'utilisation de CrO3 à l'ECHA conformément à l'art. 66 de REACH.
18 juin 2021 : Les DU doivent réaliser des mesures initiales d'exposition professionnelle et des campagnes de contrôle de l'air et des eaux usées. Pour les modèles à utiliser pour le contrôle, voir les GPS (Good Practice Sheets) et les fiches de données de sécurité des fournisseurs.
18 décembre 2021 : Les DU doivent notifier à l'ECHA les données provenant des mesures d'exposition professionnelle et du contrôle de l'air et des eaux usées en vertu de l'article 66.

Q2 : Existe-t-il des directives pratiques pouvant être utilisées par les DU pour adapter leurs conditions de production ?

Oui, CTACSub a élaboré et publié une série de fiches pratiques ("Good Practice Sheets"; "GPS") décrivant les conditions d'exploitation et les mesures de gestion des risques recommandées lors du travail avec le trioxyde de chrome. Les GPS contiennent également des recommandations sur les équipements de protection individuelle et le contrôle de l'exposition / des émissions. https://jonesdayreach.com/substances/, voire Titre III

Q3 : Comment un DU peut-il savoir si le trioxyde de chrome qu'il utilise provient (directement ou indirectement) d'un ou de plusieurs titulaires de licence CTACSub ?

Les étiquettes et les fiches de données de sécurité des substances/préparations contiendront des numéros d'autorisation "REACH/x/x/x". Ces numéros sont "spécifiques à l'utilisation", de sorte que les DU doivent sélectionner le ou les numéros d'autorisation spécifiques correspondant à leur utilisation pour leur notification à l'ECHA au titre de l'article 66.
Si les distributeurs ou les formulateurs fournissent la substance dans des mélanges ou s'ils ont différents fournisseurs de trioxyde de chrome, les fiches de données de sécurité et les étiquettes peuvent contenir différents numéros d'autorisation.
Il est important que les DU n'acceptent pas de livraisons sans numéros d'autorisation (à moins qu'ils ne reçoivent leur trioxyde de chrome d'un fournisseur dont la demande est toujours en cours), car ils auront absolument besoin de ces numéros pour leur notification à l'ECHA au titre de l'article 66.

Q4 : Un DU peut-il continuer à utiliser une substance en stock qu'il a précédemment reçue d'un fournisseur qui n'a pas d'autorisation (ou qui n'a pas de demande en cours avant la date limite de demande d’autorisation de la substance concernée) ?

Non.

Q5 : Que doit faire un DU en cas d'inspection ?

L'inspecteur lui demandera probablement des informations sur sa notification REACH au titre de l'article 66. Le DU doit également être en mesure de démontrer - en ayant documenté une auto-évaluation - que son activité entre dans le champ d'application des Décisions d’Autorisation (AD), qu'il s'y conforme et qu'il applique au moins les conditions opérationnelles et les mesures de gestion des risques décrites dans l’Application d’Autorisation (AfA) et les AD.
Il doit, en outre, démontrer qu'il respecte la législation nationale en matière de santé et de sécurité au travail, notamment les limites d'exposition professionnelle, l'obligation de préparer une évaluation de la sécurité pour chaque lieu de travail et le respect de la hiérarchie des mesures de prévention concernant les agents cancérigènes sur le lieu de travail.

La VOM reste à disposition pour répondre à toute autre question. Contactez-nous au 016/40 14 20 ou via info@vom.be ou v.fincken@vom.be.