L'obligation de reporting en matière de durabilité a été assouplie

L'obligation de reporting en matière de durabilité a été assouplie

À partir de 2026, les grandes entreprises devront se conformer au reporting CSRD. La CSRD oblige les entreprises européennes à rendre compte de manière transparente et détaillée de tous les thèmes ESG pertinents (environnement, social, gouvernance).

Comparé à la situation actuelle, 4 entreprises sur 5 ne seront plus soumises à la directive CSRD. Seules les entreprises comptant plus de 1 000 employés et un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros ou un total du bilan supérieur à 25 millions d'euros resteront soumises aux obligations de la CSRD.

Les grandes entreprises toujours concernées, mais n'ayant pas encore mis en œuvre la CSRD, bénéficieront de deux années supplémentaires pour se conformer. Pour les entreprises qui ne relèveront plus de la CSRD, une norme de reporting volontaire (VSME) sera introduite, permettant aux grandes entreprises et aux banques de demander des informations, mais de manière plus limitée. VSME signifie "voluntary sustainability reporting standard for non-listed micro, small and medium enterprises".

Il est positif que la Commission européenne reconnaisse désormais que l'on était allé trop loin. Mais attention : ces annonces doivent encore passer par le processus législatif européen, et les États membres auront également leur mot à dire. Ces assouplissements ne sont donc pas pour demain.