Le nouveau règlement CLP entre en vigueur le 10 décembre 2024
Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) mis à jour vise à mieux identifier et classer les substances chimiques dangereuses, ainsi qu’à améliorer la communication sur les dangers chimiques.
Les modifications incluent :
- Des règles claires pour le classement des mélanges et des substances comportant plusieurs composants ;
- L’importance de la catégorisation pour le classement harmonisé ;
- Un étiquetage plus clair des substances chimiques dangereuses (y compris des étiquettes numériques) ;
- Le droit de la Commission européenne de demander à l’ECHA ou à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de formuler des propositions pour un classement et un étiquetage harmonisés ;
- La définition de règles concernant la vente de substances chimiques dans les stations-service ;
- Le rôle des distributeurs en tant que parties potentiellement responsables des notifications aux centres antipoison.
L’année dernière, de nouvelles classes de dangers pour les substances ont été adoptées. Le règlement considère désormais ces dangers comme les plus préoccupants, lesquels sont généralement soumis à un classement harmonisé. Les entreprises doivent examiner et réviser leur portefeuille de substances et mélanges, puis informer l’ECHA de tout nouveau classement. Cela peut être fait en mettant à jour leur dossier d’enregistrement REACH ou leur notification CLP.
L’ECHA a publié plusieurs ressources pour aider les entreprises à se conformer à leurs obligations CLP :
- Un guide pour le classement des perturbateurs endocriniens, des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), des substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), des substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) et des substances très persistantes et très mobiles (vPvM) ;
- Un guide pour appliquer les principes de classification des mélanges basés sur les règles de recoupement ;
- Un webinaire sur les nouvelles classes de dangers du CLP.
Pour plus d’informations et les liens vers les publications concernées, cliquez ici.