Comment trier et gérer les déchets dus à vos travaux de peinture ?

Les entreprises de peinture produisent divers déchets dangereux et non dangereux dans le cadre de leurs activités. Elles sont tenues de trier correctement la plupart des flux de déchets et de les faire collecter par un collecteur ou un transformateur agréé, ou de leur en confier le tri. Il peut également s’avérer efficace de recourir au système de retour que proposent les fabricants ou les négociants de matériaux. Chaque entreprise doit aussi conserver une preuve de bonne gestion de ses déchets.

Pourquoi trier ?

Les entreprises de peinture sont légalement tenues de trier leurs déchets dangereux et de les faire collecter par un collecteur ou un transformateur agréé, ou de leur en confier le tri. En outre, de nombreux flux de déchets non dangereux doivent faire l’objet d’un tri sélectif.

Le tri des déchets de peinture est nécessaire pour évoluer vers une économie circulaire. Le recyclage n’est possible que lorsque les différents flux de déchets peuvent être sou­mis à des processus de recyclage spécifiques. La plupart du temps, un tri à la source s’impose.

Une bonne gestion des déchets confère une image positive aux entreprises, et ce tant en interne qu’en externe. Ainsi, les entreprises de peinture ont de plus en plus affaire à des clients qui, dans le cadre de leurs propres objectifs de développement durable, ont des exigences explicites en matière de gestion des déchets.

Quels sont les flux de déchets générés par les entreprises de peinture ?

Les travaux de peinture génèrent divers flux de déchets, tels que des excédents de peinture à base d’eau et de solvants, des boues de peinture, des emballages vides, des résidus de solvants, des produits nettoyants ou décapants, des matériaux utilisés pour la mise en oeuvre ou la protection des travaux, des poussières dues au ponçage ou au sablage ou encore des petits gravats. Les quantités et la nature exacte de ces déchets dépendent des activités de l’entreprise. La gestion des flux en provenance de nombreux chantiers nécessite un plan de gestion et d’action efficace qui devra être adopté par l’ensemble du personnel.

Les peintres doivent aussi évacuer des déchets dange­reux (*) en veillant à toujours les collecter séparément et à prendre des précautions pour éviter les accidents et la contamination accidentelle du sol et des eaux sou­terraines.

Quelles sont les obligations en matière de traitement des déchets pour les entreprises de peinture en Belgique ?

Flux de déchets à trier

La liste complète des flux de déchets à trier dans nos trois Régions est disponible sur jetriedansmonentreprise.be. Les matériaux qui figurent dans cette liste ne peuvent pas être traités comme des déchets résiduels. Dans chaque Région, les déchets dangereux constituent un flux spécifique.

Les déchets de construction font l’objet d’une exception qui autorise la collecte de plusieurs types de déchets non dangereux dans un même conteneur. Il doit toutefois s’agir de déchets secs qui ne se contaminent pas entre eux (bois, métal, films plastiques, …). Il convient de bien se mettre d’accord sur ce sujet avec le collecteur.

Stockage des déchets sur chantier ou en atelier

Si votre entreprise stocke des déchets sur un chantier, il faut veiller à ce que cela n’entraîne pas de nuisances pour l’environnement et les riverains. Le stockage est à effectuer dans des zones clairement définies. Les déchets dangereux doivent toujours être collectés séparément et étiquetés. Par ailleurs, des mesures sont à mettre en oeuvre pour prévenir la contamination du sol et des eaux souter­raines. Les déchets dangereux ne peuvent en aucun cas être évacués vers les égouts (l’eau de rinçage non traitée que l’on évacuerait à la suite du nettoyage des matériaux d’application, par exemple).

En atelier, les déchets doivent être stockés en toute sécu­rité dans des conteneurs ou autres récipients appropriés. N’hésitez pas à demander conseil auprès du collecteur. Les déchets dangereux sont à stocker dans une zone distincte, fermée et clairement identifiée. Si cette zone se trouve à l’extérieur, la collecte doit se faire dans un conteneur fermé. À l’intérieur, elle doit être bien ventilée.

Évacuation des déchets

Les collecteurs agréés sont listés sur le site Internet de la DSD (Wallonie), de l’OVAM (Flandre) et de Bruxelles Environnement (collecteurs de déchets non dangereux et collecteurs de déchets dangereux). Ces collecteurs peuvent aussi vous aider à gérer les déchets et à fournir les preuves de cette gestion.

Si la réglementation locale le permet et qu’il est question de déchets industriels comparables (c’est-à-dire des déchets comparables aux déchets ménagers en termes de nature, de composition et de quantités), ceux-ci peuvent être déposés dans le parc à conteneurs local. Les résidus de peinture et les emballages vides provenant d’une entreprise de peinture n’entrent pas dans cette catégorie.

En ce qui concerne les résidus de peinture et de solvants, les emballages vides et/ou les déchets de nettoyage, les entreprises de peinture peuvent également faire appel au système de retour que proposent certains fabricants et négociants. Ces systèmes peuvent s’avérer économique­ment intéressants et ils présentent en outre l’avantage de ne pas nécessiter la présence d’une zone de stockage (ou alors uniquement une zone limitée). Nous pouvons citer pour exemples les services ‘Déchets de peinture’ de BOSS paints et ‘EcoCollect’ de Sigma. La fédération sectorielle IVP et les fabricants de peinture AkzoNobel, PPG et BOSS paints travaillent actuellement avec Valipac (organisme de gestion des emballages industriels) sur un nouveau système de retour qui prévoit le recyclage des pots de peinture en plastique vides.

Pour éviter tout doute sur la question, il est interdit de laisser des déchets, y compris des résidus de peinture, chez le client. Cela relève de la fraude à la législation sur les déchets.

Preuve de la gestion correcte des déchets

Pour prouver la bonne gestion des déchets au sein de votre entreprise, vous devez conserver des preuves pendant 2 à 5 ans (en fonction de la Région et du type de déchets). Il peut s’agir :

·       d’un registre des déchets, indiquant la nature et les quantités de déchets produits

·       de documents de traçabilité, tels que le contrat avec le collecteur, les factures et les attestations de collecte.

En Wallonie, il existe une obligation supplémentaire de four­nir à l’administration une déclaration annuelle des déchets dangereux produits. Pour plus de détails, nous renvoyons au site Internet de la Wallonie.

 (*) Les déchets dangereux sont définis légalement et sont marqués d’un astérisque dans la liste EURAL, la liste européenne des déchets, qui reprend tous les déchets issus de peintures, laques, vernis et teintures contenant des solvants organiques. On peut supposer que les déchets dus aux produits de revêtements (coating) et à leur emballage ainsi qu’aux boues ou suspensions aqueuses doivent être traités comme des déchets dangereux. Les déchets de nettoyage contenant de la peinture non durcie doivent également être traités comme tels.

T. Haerinck, dr., chef de projet, laboratoire ‘Chimie du bâtiment’, Buildwise
F. Poncelet, ir.-arch., cheffe de projet, laboratoire ‘Solutions durables et circulaires’, Buildwise