Call for Evidence - Partie II
Un premier appel à contribution a été clôturé le 27/02/2024. Cependant, récemment, la Commission Européenne a demandé à l'ECHA d'étendre le champ d'application de la proposition de restriction REACH à au moins 12 substances à base de chrome (VI). Compte tenu de l'élargissement du champ d'application, l'ECHA soumettra la proposition de restriction d'ici le 11 avril 2025, au lieu de la date initialement prévue du 4 octobre 2024.
L'ECHA a lancé un deuxième appel à preuves CfE II, qui a débuté le 5 juin 2024 et dure jusqu'au 15 août 2024. Cet appel vise à combler les lacunes identifiées lors de la première collecte de preuves, et cherche à obtenir des informations détaillées sur les différentes utilisations des substances de chrome (VI) et les alternatives possibles. Deux enquêtes distinctes ont été préparées pour collecter ces données cruciales.