Proposition de restriction pour le chrome(VI) pour d'autres substances
L'ECHA a été mandatée par la CE pour développer une proposition de restriction visant à déplacer les substances CrVI de la liste d'autorisation (annexe XIV) à la liste de restriction (annexe XVII). Un premier appel à contribution a été clôturé le 27/02/2024. Toutefois, la Commission européenne a récemment demandé à l'ECHA d'étendre le champ d'application de la proposition de restriction REACH à au moins 12 substances à base de chrome (VI).
- Chromium trioxide
- Chromic acids
- Ammonium dichromate
- Barium chromate
- Dichromium tris(chromate)
- Pentazinc chromate octahydroxide
- Potassium chromate & dichromate
- Potassium hydroxyoctaoxodizincatedichromate(1-)
- Sodium chromate and dichromate
- Strontium chromate
Compte tenu de l'élargissement du champ d'application, l'ECHA soumettra la proposition de restriction d'ici le 11 avril 2025, au lieu de la date initialement prévue du 4 octobre 2024. Ce report signifie que l'autorisation du CrVI reste le seul moyen de continuer à l'utiliser.
Un webinaire sera organisé le 6 juin 2024 à 11h (heure d'Helsinki) pour expliquer les données recherchées dans le deuxième appel à contribution prévu en juin.