Le Gouvernement de Wallonie a adopté une nouvelle aide à destination des entreprises fortement impactées par la crise énergétique pour le 4ème trimestre 2022
La Région wallonne a fait le choix de confier aux professions économiques l’introduction de cette demande.
L’entreprise qui souhaite bénéficier de la mesure doit mandater un réviseur d’entreprise, membre de l’IRE, ou un expert-comptable (fiscaliste)/expert-comptable certifié, membre de l’ITAA, afin que ces professionnels économiques introduisent la demande de l’entreprise dans une plateforme.
Notez que le délai prévu à cet effet est extrêmement court, jusqu'au 5 mars 2023.
Les conditions d’octroi sont également très strictes et peuvent être résumées comme suit :
✔ Avoir réalisé au minimum 7.500 € de dépenses énergétiques au cours de l’année 2021
✔ Démontrer une perte d’exploitation ou une diminution de son résultat d’exploitation au 4ème trimestre 2022 par rapport au 4ème trimestre 2021
✔ S’engager sur l’honneur à commander un audit énergétique dans les 3 ans de l’octroi de l’aide
✔ Ne pas avoir eu recours au chômage temporaire pour plus de 35% des jours contractuels au 4ème trimestre 2022
✔ S’engager à ne pas verser de dividendes au cours de l’année civile 2023
Le montant de l’aide octroyée équivaut à 30% du coût admissible. Ce coût admissible est la différence entre le prix payé pour sa consommation propre de gaz et d’électricité au 4ème trimestre 2022 et le double du montant payé pour le 4ème trimestre 2021.
Si vous estimez pouvoir bénéficier de cette aide, veuillez contacter votre gestionnaire dans les plus brefs délais afin d’évaluer l’opportunité d’une telle demande.
Tous ces documents sont repris sur la Boite à Outils de la Région wallonne : Boite à Outils | Aide Énergie (wallonie.be).