Révision du BREF-STM : création d'un groupe de travail composé de membres de la VOM

Statut

Le Bureau IPPC de la Commission européenne (EIPPCB) et le groupe de travail technique (TWG) sont bien avancés dans la phase 3 et la phase 4 de la révision du BREF sur le traitement de surface des métaux et des plastiques (BREF STM). Ils travaillent sur la préparation de questionnaires qui auront pour but de relever les données spécifiques aux entreprises dans TOUS les États membres. Ces données permettront de formuler des conclusions sur les MTD. (Meilleures techniques disponibles)

Contenu

Comme ce BREF traite du traitement de surface des métaux ou des plastiques à l'aide d'un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des bains de traitement utilisés est supérieur à 30 m3, la VOM fera partie du comité d'orientation. La liste actuelle des installations de GPBV (Prévention et réduction intégrées de la pollution) entrant dans le champ d'application du BREF STM (tant les activités principales que secondaires) montre qu'une quarantaine de membres de la VOM entrent dans le champ d'application de ce BREF.

C'est pourquoi la VOM souhaite défendre les intérêts de ce groupe !

Appel

Afin de recueillir des contributions constructives, la VOM mettra en place un groupe de travail composé de membres intéressés de la VOM de toute la Belgique. Si vous souhaitez participer à cette importante étude, veuillez contacter Veerle Fincken (v.fincken@vom.be). Une réunion de lancement est prévue au début du mois de mars 2023.

Pour votre information : Le BREF actuel date de 2006. Au nom de l'État membre Belgique, le Centre de connaissances sur les MTD (VITO) et le département de l'environnement du gouvernement flamand feront partie de ce GTT.