Le Parlement européen rejette la demande d'interdiction du chrome VI

La proposition de résolution a été déposée par trois députés des groupes socialiste, libéral et vert et soumise au vote en plénière. Dans ce document, les candidats demandent à la Commission européenne de retirer le projet d'autorisation de REACHLaw Ltd et de rédigerun nouveau projet. Le résultat du vote a été extrêmement serré avec 325 voix pour, 325 contre et 35 abstentions.

Comme l'ont récemment rapporté les bulletins d'information EXCLUSIF des 6 et 9 juillet, le ZVO a, ces dernières semaines, 24 heures sur 24, attiré l'attention de nombreux députés allemands sur la situation factuelle concernant l'utilisation du chrome(VI) dans l'industrie. En particulier, des informations erronées persistantes ont été réfutées, comme l'affirmation selon laquelle la substance met en danger le consommateur final d'un produit. Au final, une majorité de députés européens ont été convaincus que le produit final ne contient aucune substance nocive et qu'un risque pour le consommateur final est donc exclu. Au contraire, des précautions de sécurité strictes sont observées dans le processus de fabrication dans lequel le chrome(VI) est utilisé comme produit dit intermédiaire afin de protéger les travailleurs.

Le ZVO et les associations partenaires soutiennent avec succès les moyennes entreprises européennes.

Toutefois, le travail du ZVO ne s'est pas limité aux seuls représentants allemands au Parlement européen : par l'intermédiaire d'associations partenaires dans d'autres États membres, les parlementaires des pays du Benelux, de Finlande, d'Irlande, d'Italie et d'Autriche ont également été sensibilisés aux conséquences d'une interdiction du chrome(VI) pour les petites et moyennes entreprises européennes. Ces efforts ont porté leurs fruits - une majorité de députés européens ont voté contre la proposition, grâce aussi aux efforts inlassables des associations et aux arguments fondés sur les faits. Une fois de plus, il a été démontré que le ZVO peut représenter efficacement les préoccupations de l'industrie avec des arguments factuels et scientifiquement fondés.

Une interdiction du trioxyde de chrome dans les produits intermédiaires aurait inévitablement entraîné une délocalisation à l'étranger de l'ancienne production de taille moyenne. L'objectif d'éviter le chrome(VI) n'aurait de toute façon pas été atteint, a notamment fait valoir Peter Liese, député européen CDU de Rhénanie-du-Nord-Westphalie au sein du Parti populaire européen.

Maintenant que le processus de résolution au Parlement européen est terminé, la Commission européenne va reprendre le processus de décision sur les demandes d'approbation du CTAC et de REACHLaw. En raison de la similitude des deux demandes, l'affaire du CTAC a également été initialement reportée en raison de la présente proposition de résolution. Dans une prochaine étape, la demande du CTAC sera finalement soumise au comité de réglementation REACH (composé de représentants des États membres).

Le ZVO continuera à suivre de près les développements relatifs aux demandes d'homologation du trioxyde de chrome et, si nécessaire, recherchera un échange avec les décideurs.

Consultez également le site de ZVO.