Avis à tous les utilisateurs de trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel d'applications décoratives (utilisation 3 - autorisation du CTACsub)

Aux utilisateurs en aval des membres du consortium CTACSub utilisant du trioxyde de chrome pour l'utilisation 3 "Revêtements fonctionnels à caractère décoratif".

Au 30 mars, le consortium CTACsub a publié une communication destinée aux utilisateurs en aval du trioxyde de chrome. La VOM est étonnée par ce courrier. De plus, la VOM ne peut pas estimer correctement dans quelle mesure ou à quel point les utilisateurs ont été informés par leurs fournisseurs de l'avancement du processus d'autorisation du CrO3. Apparemment, tout s'accélère et l'utilisateur en aval est presque obligé de coopérer à très court terme. La VOM vous donne un résumé du courrier du 30 mars 2020. Le courrier original avec les références correctes se trouve en pièce jointe.

Cette lettre est adressée aux utilisateurs de trioxyde de chrome en tant que substance ou en mélange pour des revêtements fonctionnels à caractère décoratif, y compris les prétraitements (tels que l'attaque chimique) (ceci concerne donc uniquement l'utilisation 3) qui sont fournis directement ou indirectement (via des distributeurs ou des formulateurs) par l'une des sociétés mentionnées ci-dessous.

• Atotech Deutschland GmbH
• JSC (usine pour produits chimiques à base de chrome Aktyubinsk)
• Elementis
• Brother CISA (anciennement LANXESS)
• MacDermid Enthone
• Sisecam (Soda Sanayii A.S.) 

La demande d'autorisation REACH des membres du consortium CTACSub est toujours en cours de traitement auprès de la Commission européenne. Pour l'utilisation 3, la Commission européenne a décidé de suspendre la procédure d'autorisation pour des raisons juridiques et a demandé aux demandeurs, par lettre datée du 24 février 2020, de préparer et de soumettre un plan dit de remplacement avant le 24 août 2020. On ne sait pas encore si la crise du coronavirus aura un impact sur cette date. 

Le plan de remplacement doit être soumis par les demandeurs en amont et doit être basé sur les informations de l'utilisateur en aval ! Un plan de remplacement est un document dans lequel le ou les demandeurs doivent fournir des informations sur les efforts de substitution du trioxyde de chrome (calendrier, R&D et investissements dans des solutions de remplacement, raisons pour lesquelles la substitution pour une utilisation spécifique n'est pas possible, etc.) pour cette utilisation finale spécifique.

Si les utilisateurs en aval souhaitent poursuivre l'utilisation 3 au-delà du 24 août 2020 dans le cadre de la demande d'autorisation actuelle (en amont), ils doivent contribuer à la collecte de données du plan de remplacement. Les membres du CTACSub ne peuvent pas établir ce plan de remplacement sans une contribution approfondie et de qualité des utilisateurs en aval de l'utilisation 3 ! Si vous ne contribuez pas comme demandé, il se peut qu'il n'y ait pas d'autorisation pour l'utilisation 3. Par conséquent, toutes les livraisons à tous les utilisateurs en aval de l'utilisation 3 qui dépendent du CTACSub devront s'arrêter au plus tard en 2021.

Les informations que vous fournissez seront traitées comme des "informations commerciales confidentielles". Le conseiller technique du CTACSub, Ramboll, agira comme tiers de confiance afin d'agréger et de neutraliser l'ensemble des données avant de les soumettre à la Commission européenne.

Les membres du CTACSub prendront donc les mesures suivantes et demanderont à TOUS leurs utilisateurs en aval d'apporter leur contribution :

• Le CTACSub travaille sur un questionnaire en ligne qui doit être rempli de manière exhaustive par TOUS les utilisateurs en aval qui souhaitent pouvoir continuer à bénéficier de la demande d'autorisation d'utilisation 3.
• Les utilisateurs en aval doivent s'inscrire sur https://surveys.ramboll.com/LinkCollector?key=6RAA1MNNSN1P  pour recevoir leur propre invitation à l'enquête. Une fois que vous vous serez inscrit, Ramboll vous enverra un lien vers l'enquête dans la langue de votre choix.
• Ramboll, le conseiller technique du CTACSub, organisera une série de webinaires pour expliquer comment remplir le questionnaire en ligne.
• Les utilisateurs en aval seront invités à se familiariser avec le questionnaire en ligne, à assister à un webinaire de leur choix et à demander des éclaircissements au cours de ce webinaire.
• Les utilisateurs en aval doivent ensuite remplir les questionnaires en ligne pour le 15 mai 2020 au plus tard. Les utilisateurs en aval qui ne renvoient pas le questionnaire complété à cette date seront considérés comme ne souhaitant plus bénéficier de la demande d'autorisation en cours et/ou n' utilisant plus de trioxyde de chrome pour l'utilisation 3. 

Les associations professionnelles comme la VOM et les fabricants d'équipement d'origine (MOEs) peuvent également remplir et soumettre à titre volontaire le questionnaire ou communiquer des informations additionnelles détaillées. Toutefois, leurs contributions ne seront utilisées que pour compléter les informations.

La VOM est indignée de cet état de fait et considère qu'il est de son devoir d'informer clairement toutes les entreprises qui utilisent du trioxyde de chrome pour l'usage défini 3. La VOM fait appel à l'avis de son association européenne CETS le 16 avril et organise un webinaire le 28 avril pour clarifier la (ré)autorisation du trioxyde de chrome. 

Texte original :
2020-CTACSubInformationNoticeCTACSubConsortiumEN-DE-FR-IT-ESMarch2020.pdf