La version finale du BREF STS peut être consultée

Le projet final du BREF STS révisé (Surface Treatment using organic Solvents), comprenant les conclusions sur les MTD, est mis à disposition du public par le Bureau européen IPPC depuis le mois d'août à l'adresse https://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/STS/STS_FD_online.pdf.

Lors de la prochaine réunion, le Forum Article 13 donnera un avis sur le contenu proposé du présent BREF et sur les conclusions sur les MTD. La Commission européenne tiendra compte de cet avis lors de l’adoption des conclusions sur les MTD.