Aucune décision concernant l'autorisation du CrO3

Le 28/06/2017, le cabinet d'avocats qui soutient le CTACSub concernant sa demande d'autorisation pour le CrO3, a communiqué l'information suivante via ORGALIME : 

"Nous avons reçu une confirmation écrite que les décisions d'autorisation proposées par CTACSub ne seront pas présentées et discutées par la Commission lors de la réunion de la commission REACH (Commission et états membres) de juillet. Fin juillet, nous saurons probablement si les propositions seront présentées et discutées lors de la réunion de la commission REACH de septembre. Par conséquent, nous nous attendons à ce que l'autorisation ne soit accordée que vers la fin de l'année au plus tôt. En attendant, les utilisateurs en aval peuvent continuer à utiliser le CrO3 comme prévu par les membres de CTACSub et leurs clients. A noter également qu'en raison de cette situation, l'article 66 REACH utilisateur en aval (notificications à ECHA) n'est pas nécessaire ou possible car il ne peut ou doit être mis en oeuvre qu'une fois l'autorisation et le numéro d'autorisation octroyés."