Question environnement | Les rejets d’eaux usées
Mon entreprise déverse des eaux usées industrielles en eau de surface (cours d’eau). A quel régime de taxation est-elle soumise ? Suivez les informations de la Cellule Environnement d’AKT
Toute entreprise qui, de par ses activités, engendre des eaux usées industrielles est soumise à des obligations environnementales et doit se conformer à un régime de taxation particulier selon sa situation.
Une entreprise qui rejette ses eaux usées industrielles en eau de surface (ou autre) est redevable d’une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles dont le montant dépend de 5 facteurs :
- l’origine de ces eaux (eau de distribution ou de captage) ;
- le volume et la charge polluante du rejet ;
- la présence ou non d’un système d’épuration préalable au rejet ;
- le milieu récepteur dans lequel est effectué le rejet (eau de surface ou réseau d’égouttage).
Cette taxe s’élève à 16,6546€ par UCP (Unité de Charge Polluante). L’UCP se base sur des paramètres chimiques et physico-chimiques (ex: DBO, DCO, pH…) et sert de base au calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. [...]
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